Investir en Scellier

Base de calcul de la réduction d’impôt

La base de calcul de la réduction d’impôt est différente selon le type de logement. Elle comprend :

pour les immeubles que vous faites construire : le prix du terrain (frais inclus) et le coût de la construction

Le prix de revient pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné à 300 000 € par année et par logement.

De plus, un seul investissement par année peut ouvrir droit à la réduction.

Taux de la réduction d’impôt

Pour les investissements réalisés en France métropolitaine :

Logements acquis ou construits en : 2009 et 2010 2011 2012

Logements qui respectent la norme RT 2005 sans atteindre les critères BBC* 25 % 15 % 10 %

Logements qui bénéficient du label BBC* 25 % 25 % 20 % * Bâtiment Basse consommation

Pour les investissements réalisés en outre-mer (départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) :

- 40 % pour les logements acquis ou construits entre le 29 mai 2009 et le 31 décembre 2011

- 35 % pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013

- 35 % pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 sous conditions

Imputation de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt est imputée sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.

La première imputation se fait sur l’impôt dû au titre de l’année :

- d’acquisition pour un logement acquis neuf achevé ;

- d’achèvement du logement pour un logement acquis en état futur d’achèvement, un logement construit par le contribuable ou un immeuble acquis en vue de sa transformation en logement ;

- d’achèvement des travaux de réhabilitation pour un logement acquis en vue de sa réhabilitation.

Dispositif « Scellier intermédiaire »

Si vous remplissez les conditions supplémentaires nécessaires à l’application du dispositif « Scellier intermédiraire », vous bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires :

une déduction spécifique de 30 % est applicable pendant la période d’engagement de location. Cette réduction est pratiquée avant la déduction habituelle des frais et charges déductibles.
si vous prolongez l’engagement de location, pour une période de 3 ans (renouvelable une fois, soit 6 ans), au-delà de l’engagement initial, vous bénéficiez d’un complément de réduction d’impôt (ou d’une déduction d’amortissement supplémentaire dans le cas d’une société).